La machine à facturation électronique entre en application dans sa phase test à Brazzaville

Lancement officiel de la facture normalisée
01 Feb, 2021

Le système de gestion des machines à facturation électronique (MFE), présenté et démontré par Ivan Stojiljkovic’, Directeur général de la société INCODEV, cabinet international basé à Belgrade (Serbie), entre en application dans sa phase test. La cérémonie de lancement a eu lieu lundi 1er février 2021 par Calixte Nganongo, Ministre des Finances et du Budget, accompagné de son collègue, Ludovic Ngatsé, chargé du Budget.

 

La MFE présente entre autres avantages : le contenu normalisé ; code QR pour une vérification simple ; la meilleure gestion de l’impôt ; la sécurisation des recettes fiscales, la transparence ; la traçabilité et l’amélioration du climat des affaires. 

Cependant, dans l’ancien système, le contenu ne répondait pas aux exigences de la loi, le manque de transparence entre l’acheteur, le vendeur et l’administration ; la non disponibilité des données sur la facture au niveau de la direction générale des impôts et des domaines ; la non-maîtrise du chiffre d’affaire entrainant des conséquences sur l’évaluation et la performance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que celle desautres impôts, les bénéfices des retenus effectués sur les ventes, etc…

Parmi les acteurs qui ont un rôle très important figure d’abord, la direction générale des impôts et des domaines (DGID), dans la gestion des données collectées, la validation de la conformité des systèmes de facturation aux exigences, le suivi de l’utilisation des systèmes de facturation.

Ensuite, les contribuables, par l’acquisition des machines à facturation conformes aux normes édictées par la direction générale des impôts et des domaines (DGID) et l’enregistrement de chaque transaction sur la facture normalisée. Les acheteurs doivent exiger une facture normalisée après chaque transaction ; les fournisseurs doivent se conformer aux exigences et validation ouverte de la conformité par la DGID, enfin l’administration doit soutenir la facture normalisée comme outil pour accroître la transparence entre les acteurs et garantir l’augmentation des revenus d’impôts.

Quatre mois après la présentation du MFE, faite par Ivan Stojiljkovic’, l’application a été lancée en présence des représentants de la Chambre de commerce, de l’UNICONGO… Un test pratique s’est effectué à la société Johny (vente des produits congelés assujettis à la TVA) qui délivre des factures normalisées aux acheteurs.

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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