Agence nationale d’investigation financière (ANIF)-Congo

Remise du Rapport préliminaire de la mission d’évaluation du GABAC
25 Jun, 2021

Sylvain Lékaka, Directeur de cabinet du Ministre délégué au Budget Ludovic Ngatsé, a réceptionné, vendredi 25 juin 2021 à Brazzaville, le Rapport préliminaire de la mission dite de ‘’visite sur place du processus d’évaluation mutuelle du 2nd cycle du Congo’’du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC).

 

Le chef de mission du processus d’évaluation mutuelle du GABAC au Congo, Etienne Tabi Mbang, a résumé ce Rapport à la presse, ainsi qu’il suit :

 « Le dispositif du Congo comme celui de tous les Etats d’ailleurs, présente forcément un certain nombre de forces, un certain nombre d’éléments positifs. Et comme pour de nombreux Etats aussi, il y a certainement des aspects du dispositif du Congo sur lesquels, il y a des éléments qui ont été identifiés et pour lesquels, qui pourraient faire l’objet d’une amélioration. 

Nous n’en sommes encore, à cette date, qu’au niveau du Rapport préliminaire.   Nous avons présenté aux autorités congolaises les premiers constats faits par la mission effectuée par les pairs du dispositif. Ce Rapport préliminaire a identifié les forces et les faiblesses. Il s’agissait surtout d’apprécier ici l’efficacité du dispositif. Parce que, dans l’évaluation mutuelle des Etats, il y a deux aspects qui sont pris en compte. Il y a les aspects de la conformité technique et les aspects de l’efficacité.

Dans un premier temps, la mission a audité le dispositif et le corpus réglementaire du Congo. C’est l’aspect qui est en rapport avec la conformité technique du dispositif du Congo qui, lui, ne semble pas poser beaucoup de problèmes, dans la mesure où il s’appuie sur le dispositif de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Le dispositif de la CEMAC s’appuie, lui-même, sur le dispositif international, à savoir : les normes du Groupe d’action financière internationale (GAFI). Il n’y avait donc pas de grands problèmes au niveau de la conformité technique du pays au plan règlementaire.

Ce qu’il fallait évaluer pendant ces trois semaines intenses, c’était de rencontrer tous les acteurs du secteur étatique et non étatique : le secteur privé, les instances de régulation, les banques, les assurances, les compagnies de téléphonie mobile, les associations, les ministères, etc., pour voir dans quelle mesure ces différentes instances étatiques et non étatiques mettent, de manière efficace, en œuvre le corpus réglementaire qui est prévu. C’est cela l’analyse de l’efficacité. 

Et c’est à travers cette analyse, que l’équipe d’évaluateurs est en train d’effectuer une analyse qui va aboutir à une Notation du dispositif du pays. 

Comme je vous l’ai dit tantôt, tous les Etats présentent les éléments de force et des éléments de faiblesse de leurs dispositifs. Cela est en fonction de la nature de l’économie du pays, de l’environnement global, du risque frontalier qui existe avec le pays voisin, et d’un certain nombre d’éléments sociologique, politique, économiques, financiers, géographique, etc.

Les prochaines étapes du processus après la remise du Rapport préliminaire

Après la remise du présent Rapport et des conclusions préliminaires aux autorités congolaises, le travail va se poursuivre encore pendant quelques semaines et quelques mois. Les autorités vont apporter éventuellement des informations complémentaires. Et puis, dans quelques semaines, il va se tenir ici à Brazzaville une rencontre de face à face, lorsque le Pré-Rapport final sera rédigé. Les évaluateurs vont présenter aux autorités congolaises ce document. Il y aura une discussion face à face entre les autorités congolaise et l’équipe des évaluateurs appuyée par le GABAC. Au terme de cette rencontre de face à face, le Rapport sera discuté lors de la Commission technique du GABAC. Après son adoption, le Rapport sera ensuite présenté au reste de la communauté internationale, dans le cadre de la plénière du Groupe d’action financière internationale, qui est l’organe de coordination à l’échelle mondiale de la problématique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». 

A l’issue des trois semaines de mission dite de ‘’visite sur place du processus d’évaluation mutuelle du 2nd cycle du Congo’’, débutée le 7 et close le 25 juin 2021, les évaluateurs ont noté qu’« aucun cas de collecte des fonds à des fins terroristes n’a été détecté au Congo-Brazzaville ».

 

Le Service de presse du Ministère des Finances            

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