Messieurs les responsables ou représentants :

• de l’Union Patronale et Interprofessionnelle du Congo (UNICONGO) ;
• de l’Union Nationale des Opérateurs économiques du Congo (UNOC) ;
• du Collectif des Opérateurs économiques du Congo (COPECO) ;
• de la Confédération Générale du Patronat du Congo (COGEPACO) ;
• du Syndicat des Patrons du Congo ;
• du Congrès des Chefs d’entreprises du Congo (CCEC). 

Mesdames et Messieurs, distingués invités.

Je vous adresse à tous, tous mes compliments pour la promptitude dont vous avez fait preuve en répondant à cette invitation malgré les exigences de vos agendas que nous savons chargés ;

Avant tout propos, j’aimerais vous souhaiter, à toutes et tous, ainsi qu’à vos familles respectives, mes vœux les meilleurs de santé, de prospérité, de bonheur et plein succès dans vos entreprises.

Bonne et heureuse année 2023.

Mesdames et Messieurs ;

Notre communication d’aujourd’hui a pour objectif de fixer les bénéficiaires des créances sociales en instance de paiement au Trésor Public, au titre de l’année 2022, sur les points suivants :

1. le contexte de la mise en place de la commission chargée de la validation des dépenses sociales, en instance de paiement, au titre de l’exercice 2022 ;
2. les objectifs de la commission ;
3. le périmètre des travaux.

En effet, le 30 décembre 2022 la Banque Mondiale a décaissé la première tranche de l’appui budgétaire, d’un montant de 50, 400 millions d’euros, soit 33.000.000.000 F CFA, dans le cadre du programme signé avec le Fonds Monétaire International (FMI). Un rapport sur l’utilisation de ces fonds doit être produit à la fin de ce trimestre. L’utilisation de ces fonds doit être conforme aux exigences dudit programme, notamment la non accumulation des arriérés et le paiement prioritaire des dépenses sociales.

Ainsi, cet appui budgétaire est affecté au paiement des dépenses sociales.

Au 24 décembre 2022, les dépenses en instance de paiement au Trésor public, se chiffrent à 160.513.508.506 FCFA, dont 60.885.869.122 FCFA de dépenses sociales incluant le projet des filets sociaux « Lisungui » pour un montant de 8.654.134.000 FCFA n’ayant connu aucun paiement au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2022.

Dans l’optique de garantir la bonne utilisation de ces fonds et de s’assurer de payer aux bénéficiaires réels, monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, a transmis ces dépenses à l’inspection générale des finances pour une validation avant paiement.

Pour ce faire, monsieur le Ministre de l’économie et des finances, a mis en place, par note de service n°0071/MEF-CAB du 05 janvier 2023, une commission chargée de la validation des dépenses sociales de l’exercice 2022, en instance de paiement au Trésor public.

Cette commission a pour objectifs de :

• vérifier la régularité et la sincérité desdites dépenses ;
• vérifier l’effectivité du service fait.

J’aimerais , à présent, vous éclairer sur la démarche adoptée par la commission, dans le cadre de la validation des créances.

La commission procède à :

• un contrôle documentaire pour s’assurer de la régularité et de la sincérité des créances ;
• un contrôle sur place, qui porte sur la vérification de l’effectivité du service fait.

Au fur et à mesure du traitement des dossiers, la commission transmettra à monsieur leMinistre de l’économie et des finances, les résultats y relatifs assorti d’un avis technique sur la validation ou l’invalidation des créances traitées.

Ces vérifications concernent les bénéficiaires des créances ci-après :

• rentes viagères ;
• évacuations sanitaires ;
• frais d’hospitalisation ;
• frais d’inhumation ;
• frais de rapatriement des dépouilles mortelles ;
• dépenses liées au capital-décès ;
• biens et services des entités publiques à vocation sociale ;
• dépenses de personnel ( salaires, indemnités, émoluments….) ;
• subventions des entités publiques à vocation sociale ;
• dépenses liées aux actions humanitaires ;
• dépenses liées à l’éducation (bourses, rentrées scolaires, organisation des concours d’Etat, cantines scolaires, frais académiques, etc.).

Je vous invite, donc, à faire le relais auprès de vos syndiqués respectifs, bénéficiaires des dépenses sociales pour une plus grande mobilisation dans le délai imparti.

Je vous remercie pour votre aimable attention.