Athanase Ngassaki, Directeur de cabinet du Ministre congolais de l’Economie et des Finances, a clôturé, jeudi 25 mai 2023 à Brazzaville, les travaux du 1^er Colloque sur la gouvernance bancaire en zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale). En présence, notamment, de Michel Dzombala, Vice-gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ; du Représentant de Maurice Ouanzin, Secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) ; de Serge Dino Daniel Ngassackys, Directeur national de la BEAC pour le Congo ; et de Calixte Médard Tabangoli, Directeur général de la Banque postale du Congo (BPC), Président de l’Association professionnelle des établissements de crédit (APEC) du Congo. 

Organisé par l’Association professionnelle des établissements de crédit du Congo (APEC), en partenariat avec le cabinet SVUS, ce Colloque a, pendant 3 jours d’échange, abordé, entre autres thèmes : Pour une meilleure gouvernance bancaire en zone CEMAC : Etat des lieux et conditions d’amélioration, développé par le représentant de Maurice Ouanzin, Secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) ; le Conseil d’administration (CA) et ses Comités spécialisés, par le Docteur Dieudonné Piih ; l’impact de la finance durable sur la gouvernance bancaire en zone CEMAC, par Michel Dzombala ; les droits et devoirs des Administrateurs, par le Professeur Achille Sunkam et le Dr Dieudonné Piih ; la Direction générale : la problématique des mandats/la problématique de l’Agrément, par Henri Moutalen ; la responsabilité disciplinaire des dirigeants, par Madame Arlette Edith Malonga, Responsable juridique et contentieux du Crédit du Congo ; les différents régimes de responsabilité des dirigeants, par Dieudonné Piih et le Docteur Jean Paulin Itoua.

« Les thèmes abordés tout au long des travaux ont permis de pointer du doigt les différents axes d’amélioration de la gouvernance bancaire, au premier rang desquels l’on peut citer la nécessité d’appliquer la Règlementation bancaire en la matière », a déclaré le Directeur de cabinet du Ministre congolais de l’Economie et des Finances.

« Chacun a pu se rendre compte, a-t-il poursuivi, que si les Administrateurs ont des droits, ils ont aussi, et surtout, des devoirs, parmi lesquels, la confidentialité, la diligence et la loyauté, qui fondent le métier de banquier et la fonction d’Administrateur ».  

Selon l’orateur, la présence du Vice-gouverneur de la BEAC et du Représentant du Secrétaire général de la COBAC a révélé le grand intérêt suscité ces assises, à travers la mise en œuvre des recommandations destinées à améliorer la gouvernance des établissements de crédit. 

 « La relation, parfois tumultueuse, entre le Directeur général (DG) d’une banque et son Directeur général adjoint (DGA), par exemple, a été traitée sans tabou, ni faux semblant. Le rôle de l’un et de l’autre a été clairement reprécisé, et les échanges francs ont permis de lever les équivoques. L’épineuse question des Mandats sociaux des dirigeants responsables, ainsi que la problématique de l’Agrément n’ont pas été éludés. Ces thèmes ont suscité des réactions. Mais, les participants ont clarifié les choses. Les subtilités mises à jour ont permis de comprendre, par exemple, la différence entre le Mandat social et le Contrat de travail. De ce point de vue, l’application de la Lettre circulaire de la COBAC, établie à cet effet, demeure plus que d’actualité », a expliqué Athanase Ngassaki.

Des recommandations

A l’issue de ce Colloque, les participants ont formulé plusieurs recommandations. Entre autres, l’application de la Règlementation en la matière ; la mise en place d’une Charte de gouvernance d’entreprises ; la pratique de bonne gouvernance ; la bonne tenue du Registre des procès-verbaux ; la formation des Administrateurs appelés à exercer permanemment leurs tâches et non seulement le jour du Conseil d’Administration ; la désignation de deux Administrateurs indépendants ; et la délégation de pouvoir en matière de crédit.

Rappelons que la cérémonie d’ouverture, qui a eu lieu mercredi 23 mai 2023, a été patronnée par Ludovic Ngatsé, Ministre en charge du Budget, des comptes publics et du Portefeuille public, assurant l’intérim de son collègue de l’Economie et des Finanes, Jean-Baptiste Ondaye.

Au regard des objectifs atteints par ce Colloque, l’un de ses co-organisateurs, en l’occurrence Calixte Tabangoli, Président de l‘APEC-Congo, a souhaité que le 2^ème Colloque ait lieu l’année prochaine, en 2024.

La Cellule de Communication du Ministère de l’Economie et des Finances