Présentation du Rapport ITIE-Congo 2015 - L’Etat a collecté plus de 550 milliards de F CFA auprès des entreprises du secteur extractif

07 Feb, 2018

Le rapport 2015 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)-Congo a été publié, mercredi 7 février 2018 à Brazzaville, par Florent Michel Okoko, président du Comité exécutif.  Elaboré en décembre 2017 par le Cabinet français Finergies, qui a été sélectionné comme Administrateur indépendant, ce document de 16 pages  renseigne sur  les revenus de l’Etat issus de trois secteurs dans lesquels œuvrent 134 entreprises couvertes, à savoir: Hydrocarbures, Mines et Forêts.     

 L’objectif de ce Rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social au Congo.

 Le document  révèle que l’Etat de la République du Congo a collecté (en tenant compte d’une estimation, approchée sur la base des déclarations des entreprises, des revenus perçus par la Direction générale des impôts et des domaines –DGID) plus de 550 milliards de F CFA (soit 1 milliard de dollars USD) auprès des entreprises du secteur extractif. Cette collecte se répartit ainsi qu’il suit : 512 milliards  de F CFA (soit 0,9 milliards de dollars USD) du secteur des hydrocarbures ; 4,9 milliards de F CFA (soit 8,3 milliards de dollars USD) du secteur minier et 33 milliards de F CFA (soit 56,7 milliards USD) du secteur des forêts.

Le Rapport note également que cette contribution représenterait autour de 37% des revenus (hors dons) de l’Etat, selon le niveau de revenu présenté par la loi de règlement pour l’année 2015. En cela, le Congo compte parmi les pays dits riches en croissance extractive, selon la nomenclature établie par le Fond monétaire international (FMI).

Le rapport note, avec satisfaction, les progrès récents réalisés avec la mise en place de l’article 2 du nouveau Code pétrolier (promulgué en octobre 2016). Finergies estime que la mise en place d’un Code de Transparence (promulgué en mars 2017) devrait faciliter les choses.

Progrès constatés et recommandations

Des progrès ont été constatés, certes. Toutefois, le Rapport note quelques insuffisances. Il s’agit de la gouvernance et de la transparence sur l’utilisation précise des ressources issues du secteur extractif et où des efforts supplémentaires doivent être faits. Il recommande également d’améliorer la coordination et l’échange d’informations entre les différentes structures de l’Etat. L’objectif étant de maximiser le recouvrement des recettes issues du secteur extractif.

Afin de consolider le processus ITIE et d’améliorer la gouvernance publique  des industries extractives au Congo, Finergies recommande au Comité exécutif de l’ITIE-Congo:

- d’engager les mesures idoines pour remobiliser certaines parties prenantes de l’ITIE, afin de permettre une participation plus large et diligente  des entreprises extractives au processus de déclaration et de réduire le temps nécessaire à la publication des Rapports ITIE. En cela, les progrès récents réalisés avec la mise en place de l’article 2 du nouveau Code pétrolier (promulgué en octobre 2016) et la mise en place d’un Code de Transparence (promulgué en mars 2017) devraient faciliter les choses ;

- de comprendre, en lien avec l’administration congolaise, les raisons de défaillances de la DGID dans le processus de déclaration, afin que les prochains Rapports ITIE puissent être aussi complets que possible dans la présentation des contributions du secteur extractif ;

- d’encourager les Ministères de tutelles du secteur extractif à poursuivre les efforts engagés sur la base des progrès réalisés récemment pour mettre en place des Cadastres pétrolier, minier et forestier qui, actualisés en temps réel, centraliseraient les contacts, ainsi que toutes les informations disponibles sur les entreprises extractives enregistrées au Congo ;

Dans la perspective d’un renforcement de la transparence du secteur, les Cadastres pétrolier, minier et forestier pourraient utilement être mis à la disposition du public, notamment sur les sites respectifs des Ministères de tutelle ainsi que sur le site de l’ITIE-Congo ;

- d’encourager les Ministères de tutelle, en premier lieu le Ministère des Finances, à adopter formellement une nomenclature fiscale spécifique au secteur extractif, afin de renforcer le suivi des recettes extractives par l’administration congolaise ;

- d’encourager les Ministères de tutelle, en premier lieu le Ministère des Finances, le Ministère de l’économie et du Développement Industriel  de la Promotion du Secteur Privé (actuel Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Portefeuille public),  le Ministère des Hydrocarbures, ainsi que le Ministère des Mines et de la géologie à poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées dans les Rapports ITIE 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 ;

Le Cabinet Finergies recommande aussi au bureau exécutif de l’ITIE-Congo :

- de couvrir la contribution du secteur minier, faiblement contributif, sur la seule base des déclarations unilatérales de l’Etat, en concentrant les efforts de l’ITIE sur le suivi des recettes pétrolières. Le traitement des contributions du secteur minier par le rapprochement des déclarations Etat-entreprises pourra être reconsidéré, à l’occasion de la publication du Rapport ITIE 2017, pour couvrir la Société des recherches minières (SOREMI) dont les activités  de production ont commencé en mars 2017 ;

- de considérer l’opportunité d’intégrer, dans les prochains travaux de rapprochements, le flux de taxe immobilière pour le secteur minier ;

- de préserver le principe de déclaration additionnelle des autres paiements significatifs pour les prochains exercices ITIE, afin d’assurer la couverture, par les Rapports ITIE, de tous les paiements significatifs du secteur extractif, ainsi que de parfaire la compréhension des pratiques de l’industrie extractives congolaise ;

- de poursuivre les efforts engagés, sur la base des progrès réalisés dans ce sens à l’occasion de la publication de ce Rapport ITIE, pour la mise en œuvre de la norme ITIE 2016 et, notamment, la déclaration des données par projet et la documentation de la propriété réelle des entreprises extractives opérant au Congo.

En rappel, l’ITIE est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction. La République du Congo a adhéré à cette initiative en 2004. Elle a été déclarée pays Candidaten 2008, puis pays Conforme en février 2013.  

 

Le Service de presse du Ministère des Finances

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